Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05798
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/05798
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05798 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFIQ CPAM COTES D'ARMOR C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/05798
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/05798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05798
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/05798
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA66 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05798
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/794 Rôle N° RG 23/05798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFG6 [K] [Y] épouse [W] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ
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