Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05798
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/05798
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05798 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFIQ CPAM COTES D'ARMOR C/ SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/05798
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/05798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSZ Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05798
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .............24 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05798
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWID N° de MINUTE : 24/00642 La S.C.I. [7] prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05798
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/05798
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA66 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05798
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05798 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCL DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [R], demeurant [Adresse 3] représenté pa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05798
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/05798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWID S.C.I. MCCL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P] Représentant : Me Romain emmanuel GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Maître [K] [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05798
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KQI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE SA d’HLM ERIGERE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05798
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/794 Rôle N° RG 23/05798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFG6 [K] [Y] épouse [W] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ
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