Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05800
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/05800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLS5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05800
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/05800
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7Y ARRET n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05800
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relat
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