Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/05800
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 23/05800
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / la SELAS [F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe MICHEL/ S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05800
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/05800 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQSA N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Christine GOUROUNIAN Me Cécile KOVARIK-OVIZE Notaire : [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05800
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPS N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars 2025 DEMANDEUR M
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05800
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05800 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDIN Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Ma
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05800
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/05800
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKY7 Minute : 24/02788 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05800
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 23/05800 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQNH Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/643 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [C] [U] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05800
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05800
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05800 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCS DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [I] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05800
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/05800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLS5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05800
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/05800
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7Y ARRET n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05800
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...................................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05800
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relat
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