Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05805
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05805 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSION c/ S.A.R.L. MOREAU LEVAGE CHARENTAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/05805
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/05805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 138 N° RG 23/05805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHN [U] [X] C/ [P] [H] épouse [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05805
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05805
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLT6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Juin 2021 - Cour d'Appel
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