Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05805

    CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05805

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05805 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSION c/ S.A.R.L. MOREAU LEVAGE CHARENTAIS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d82cdc6046d47127ad0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05805

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/05805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 138 N° RG 23/05805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHN [U] [X] C/ [P] [H] épouse [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise P

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8a1c78100b3cb3eeb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05805

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05805

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLT6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Juin 2021 - Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369c48c0355000835f59a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles