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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05805

    CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05805

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05805 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSION c/ S.A.R.L. MOREAU LEVAGE CHARENTAIS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d82cdc6046d47127ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05805

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 23/05805

    PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 23/05805 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIK5 Code NAC : 58E [Z] [W] C/ S.A.S. LABEL GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c868f105e58d1ae9ad7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05805

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/05805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 138 N° RG 23/05805 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHN [U] [X] C/ [P] [H] épouse [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise P

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8a1c78100b3cb3eeb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05805

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 23/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/05805 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EKT AFFAIRE : M. et Mme [U] (Me Soraya SLIMANI) C/ M. [D] [Y] [N] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50baae6367a63fbf3d47b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05805

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05805

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLT6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Juin 2021 - Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369c48c0355000835f59a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1