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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05806 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05806

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/05806

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJB [I] [K] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05806

    CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 23/05806

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b3c4143037ceabfc04f
  • ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/05806

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/05806

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9055c2cfc5a084aca3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05806

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/05806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHQ Ordonnance n° 2024/M174 Madame [K] [P] représentée par Me Grégory FUSTER, avocat au barreau de NICE Appelante Caisse CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158dc75650f6c7dca1c67
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05806

    CA Lyon, 19 juill. 2023, RG 23/05806

    N° RG 23/05806 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGZ Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0b5a5d4a205dbc5ce13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05806

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/05806

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUC Décision déféré

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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