Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05808
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/05808
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJG CPAM DE L'AISNE C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/05808
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/05808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA76 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A.R.L. SC3VA ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_montpellier n° 23/05808
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05808
CA Lyon, 19 juill. 2023, RG 23/05808
N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDHA Nom du ressortissant : [N] [C] [C] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05808
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUI Décision déf
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