Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05814
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/05814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/266 Rôle N° RG 23/05814 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFIK Société FILMORE VENTURES GROUP LLC C/ [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles
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ca other ca_bordeaux n° 23/05814
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FR c/ S.A.S. ABELHA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/05814
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/05814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFIK Ordonnance n° 2026/M004 Société FILMORE VENTURES GROUP LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représen
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ca other ca_paris n° 23/05814
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/05814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUY Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/05814
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/05814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/05814
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/05814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAS AFFAIRE : [Z] [D] C/ [W] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Tribunal de
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