Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05814
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/05814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/266 Rôle N° RG 23/05814 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFIK Société FILMORE VENTURES GROUP LLC C/ [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles
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ca other ca_bordeaux n° 23/05814
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 23/05814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FR c/ S.A.S. ABELHA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/05814
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 23/05814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFIK Ordonnance n° 2026/M004 Société FILMORE VENTURES GROUP LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05814
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 23/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/147 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05814
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 23/05814
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/05814 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT32 Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_paris n° 23/05814
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/05814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUY Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/05814
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/05814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA3 Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05814
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05814 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître Laurence DEFONTAINE délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Mai 2025 DEMANDE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/05814
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 23/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBW3-W
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ca other ca_versailles n° 23/05814
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/05814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAS AFFAIRE : [Z] [D] C/ [W] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Tribunal de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05814
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSM N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2024 (Articles 394 et 3
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