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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05820 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05820

    CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 23/05820

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [N] N° RG 23/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBC S.A.S. [1] c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c1593c619cd1f36e809
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05820

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 23/05820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Janvier 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVP Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382d06f4e91c5f36c44a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1