Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05820
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 23/05820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [N] N° RG 23/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBC S.A.S. [1] c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05820
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05820 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQW4 N° PARQUET : 23/982 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Octobre 2022 N° 2022/023420 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05820
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YTY N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05820
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/05820
/ COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] AFFAIRE N° RG 23/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX73 N° de MINUTE : 25/00285 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 S.E.L.A.R.L. [D] MJ, représentée par Maître [L] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05820
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 23/05820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Janvier 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVP Décision contradictoire en premier ressort
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05820
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/05820
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX73 S.E.L.A.R.L. [O] MJ, représentée par Maître [Y] [O], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SCI DJAMEL 1 Représentant : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05820
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le ................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05820
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX73 N° de Minute : 24/00199 La S.E.L.A.R.L. [G] MJ, représentée par Maître [N] [G], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SCI DJAME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05820
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/05820 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKD6 N° de Minute : BX 24/00160 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 LOGIS METROPOLE C/ [W] [D] [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05820
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KSN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 jan
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