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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05821 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05821

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05821

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBE Madame [A] [F] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86121cdc6046d471995ce
  • ca other ca_paris n° 23/05821

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05821

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c796cdc6046d4788fbf7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05821

    CA Lyon, 24 juill. 2023, RG 23/05821

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05821 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDH4 Appel contre une décision rendue le 14 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67868fb8a9d9693e1780

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1