Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05823
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBP AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S.U. HD MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05823
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05823 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBI CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS [Adresse 7] c/ [F], [E], [Y] [Z] SA ORANGE BANK Société BUNQ BV SA BOURSORAMA
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