Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05829

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa76d3df07dee2fcc9f
  • ca other ca_rennes n° 23/05829

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/05829

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°48 N° RG 23/05829 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFLF (Réf 1ère instance : 2023000326) S.A.S.U. EUROPEAN HOMES OUEST C/ S.C.I. PALAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me DENIS Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb5f1a54976865ca700
  • ca other ca_lyon n° 23/05829

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05829

    N° RG 23/05829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 05 juillet 2023 (chambre 9 cab 09 G) RG : 22/07010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f537f3bdffee38765ced

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles