Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05831
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/05831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1] c/ CPAM 94 - VAL DE MARNE etc... N° RG 23/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPD Sur appel d'un jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de BOBIGNY
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ca other ca_montpellier n° 23/05831
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° R
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ca other ca_versailles n° 23/05831
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/05831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCZ AFFAIRE : S.A.S. SOLVALOR C/ S.A.S.U. CATECOM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 23/05831
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/05831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 93 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLW7 Décision d
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