Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05835
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/05835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05835
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/05835
ARRÊT n° 2024 -147 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05835
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/186 N° RG 23/05835 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFLK [M] [S] [O] [R] épouse [S] C/ S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING NV Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05835
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/05835
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [U] C/ Madame [D] [V] divorcée [W], S.A.S. CUBE CONCEPT ---------------------- N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCC ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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