Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05835
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/05835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05835
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/4/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05835
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/05835 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSD2 N° Minute : AFFAIRE [V] [K], [N] [Y] épouse [K] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS 77 RUE MICHELET 92700 COLOMB ES, S.A.R.L. ADB RI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05835
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/05835
ARRÊT n° 2024 -147 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05835
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/186 N° RG 23/05835 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFLK [M] [S] [O] [R] épouse [S] C/ S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING NV Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05835
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/05835
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [U] C/ Madame [D] [V] divorcée [W], S.A.S. CUBE CONCEPT ---------------------- N° RG 23/05835 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCC ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05835
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................. à ....................
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