Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05857
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/05857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGH S.A. SOCIETE GENERALE c/ [G] [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05857
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/05857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 -Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05857
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/05857
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 12e chambre Minute n° N° RG 23/05857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBF2 AFFAIRE : S.A.R.L. ISOL FINANCE FRANCE C/ S.A.S.U. JULIEN INIESTA, S.C.P. BTSG EN LA PERSONNE DE ME A. [B], LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ISOL FINANCE FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée
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