Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05858
CA Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/05858
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [F], PREFECTURE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05858
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/05858
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBF5 joint au dossier 23/05890 SAS IRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualtié audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05858
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05858
N° RG 23/05858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDK5 Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co
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