Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05858
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : 1 JTJ DESISTEMENT D’INSTANCE rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDERES
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05858
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 23/05858 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G2G PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05858
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/05858 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPL Jugement du 30 Juillet 2024 [N] [O] [G] [O] C/ [F] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à monsieur et madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05858
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05858 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGE N° de Minute : BX 24/00262 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIG
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05858
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05858 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2ZG3 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05858
CA Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/05858
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [F], PREFECTURE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05858
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/05858
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBF5 joint au dossier 23/05890 SAS IRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualtié audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05858
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05858
N° RG 23/05858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDK5 Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co
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