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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05859 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/05859

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05859

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDU Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f368dc3d1cb3312cd47b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05859

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05859

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05859 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 12 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2023 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73e8b82c60b5444b874
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05859

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/05859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 MARS 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 23/05859 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFOH [F] [I] [U] [O] [Z] , ÉPOUSE [V] épouse [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC DIRECTION DES FINANCES PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbecd2eb700086baa90

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1