Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05871
CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/05871
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 - tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05871
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/05871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-
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