Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05873
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [X] N° RG 23/05873 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHN Monsieur [U] [R] c/ S.A.[Z] [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_aix_provence n° 23/05873
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 23/05873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 23/05873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPF [V] [E] C/ Société REVOLUT LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 30 Octobre 2025 à : Me Ronny KTORZA
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ca other ca_rennes n° 23/05873
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 23/05873
4ème Chambre ARRÊT N° 148 N° RG 23/05873 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSA (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05873
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2W auquel est joint l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05873
CA Versailles, 7 août 2023, RG 23/05873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHL Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose CHAMBEAUD, Conseiller à la cour d'
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