Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05874
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 23/05874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/05874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHM AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A. H.L.M [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le juge des cont
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05874
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/05874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 140 Rôle N° RG 23/05874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPH S.A.R.L. HELENA C/ SAS BEPROSSI S.A.S. QUALICONSULT S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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