Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/05874
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 23/05874
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/05874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKU N° minute : 25/00994 S.A.S. NOVAXIA 1 - PACT, représentée par son Président, la société NOVAXIA ONE. Représentant : Maître [X], avocats au barreau de PARIS,
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ca other ca_versailles n° 23/05874
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 23/05874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/05874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHM AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A. H.L.M [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le juge des cont
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05874
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/05874
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKU Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05874
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/05874
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 23/05874 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS35 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05874
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/05874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 140 Rôle N° RG 23/05874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPH S.A.R.L. HELENA C/ SAS BEPROSSI S.A.S. QUALICONSULT S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05874
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05874 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHB N° de Minute : 24/00065 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [V] [T] [K] [X] C/ Société KEBAB FACTORY, représentée par Monsieur [Z] [N] et Madame [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05874
TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/05874
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/05874 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQRB RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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