Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05876 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05876

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 23/05876

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [K] N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHV S.A.[C] [1] c/ Monsieur [F] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4bb1cdc6046d47460b49
  • ca other ca_montpellier n° 23/05876

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/05876

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c0a82c7820b7f253d58
  • ca other ca_montpellier n° 23/05876

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/05876

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUC

    Lire la décision → Vérifier la source 681997ba6a65bd051c5d6da6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05876

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05876

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 13 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 29 AOUT 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73e8b82c60b5444b872
  • ca other ca_montpellier n° 23/05876

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/05876

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67402174c5611aa21d57871a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05876

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHR AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le j

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa37f0693c2be63c5be67
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05876

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 135 Rôle N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPL Syndicat SDC [Adresse 3] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Paul GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab880d38d280008cdf5a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1