Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05876
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 23/05876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [K] N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHV S.A.[C] [1] c/ Monsieur [F] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_montpellier n° 23/05876
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/05876
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/05876
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/05876
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUC
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05876
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/05876
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05876 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URF2 AFFAIRE : [P] [H] C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente St
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05876
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05876
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 13 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 29 AOUT 2023 Décision attaqu
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ca other ca_montpellier n° 23/05876
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/05876
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05876
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHR AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05876
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE PENFENTENYON Maître ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LGI N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05876
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 135 Rôle N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPL Syndicat SDC [Adresse 3] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Paul GUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05876
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023
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