Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05879
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/05879
N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDMM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 juin 2023 RG : 21/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. CONTIT
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ca other ca_rennes n° 23/05879
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/05879
2ème Chambre ARRÊT N°35 N° RG 23/05879 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSQ (Réf 1ère instance : 22/01011) (3) Mme [V] [X] C/ M. [F] [P] S.A.R.L. AUTOBILAN [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAURE - Me GAUTIER
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ca other ca_aix_provence n° 23/05879
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/05879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 264 Rôle N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPR [U] [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05879
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH2 AFFAIRE : [F] [G] [Y] [E] [G] ... C/ CRAMIF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05879
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05879
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFJ Décision déférée à la Cour : Ordo
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