Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05881
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 23/05881
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPV Chambre 2-4 Mme [U] [F] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05881
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/05881
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 23/05881 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSY (Réf 1ère instance : 20230533) M. [V] [G] C/ S.A.S.U. MONSIFROT [G] S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me GAUTIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05881
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05881 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIG AFFAIRE : [B] [G] C/ Société[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05881
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05881 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFN Décision déférée à la Cour : J
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