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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05883 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05883

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/05883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 23/05883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFQG S.A.R.L. DUGESCLIN C/ Commune VILLE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 Novembre 2025 à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2d76b3dd52896a879284
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05883

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05883

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6807541e17dc8380940
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05883

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIK AFFAIRE : [L] [H] [F] [D] épouse [H] ... C/ Société [24]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3800693c2be63c5be6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1