Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05886
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05886
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJK AFFAIRE : [K] [U] [G] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05886
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/05886
N° RG 23/05886 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDM5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 26 juin 2023 RG : 22/03225 [M] C/ S.E.L.A.R.L. [23] [10] Société [16] CHEZ [21] [11] [8] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05886
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 97, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023 -
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