Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05888
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 23/05888
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°138 N° RG 23/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFT5 (Réf 1ère instance : 2022000014) S.A.S. CAPRICCI PRODUCTION S.A.S. CAPRICCI FILMS C/ Société ANDERGRAUN FILMS SL Société ROSA FILMES LDA Copi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05888
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJ6 AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05888
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/05888
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°94 N° RG 23/05888 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFT5 Société ANDERGRAUN FILMS SL Société ROSA FILMES LDA C/ S.A.S. CAPRICCI PRODUCTION S.A.S. CAPRICCI FILMS Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05888
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/05888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contra
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