Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05889
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 23/05889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4X Décisions déférées à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05889
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKH AFFAIRE : Société [11] PROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [Y] [W] [H] ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05889
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/05889
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF2P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 septembre 2023 Date de saisine : 18 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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