Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05894
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05894
2ème Chambre N° RG 23/05894 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUP (Réf 1ère instance : 21/01826) M. [J] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05894
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGG Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05894
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRT JONCTION avec le RG 23/11294 [N] [V] S.A.S. JD'A INVESTISSEMENT BRESIL C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Le Procu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05894
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRT Ordonnance n° 2023/M241 M. [R] [F] Représenté par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté de Me Hanane SEFIANE, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05894
CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKT Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05894
CA Lyon, 21 juill. 2023, RG 23/05894
N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDNX Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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