Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/05894

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05894

    2ème Chambre N° RG 23/05894 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUP (Réf 1ère instance : 21/01826) M. [J] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ebdcdc6046d473ec9bc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05894

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05894

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGG Décision déférée à la Cour : Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f364dc6faf0009588875
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05894

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRT JONCTION avec le RG 23/11294 [N] [V] S.A.S. JD'A INVESTISSEMENT BRESIL C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Le Procu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845f85d35630008e1ed78
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05894

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRT Ordonnance n° 2023/M241 M. [R] [F] Représenté par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté de Me Hanane SEFIANE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbfc2ca93b05f20ecb05
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05894

    CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05894

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKT Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e3f9cde2fd969f22ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05894

    CA Lyon, 21 juill. 2023, RG 23/05894

    N° RG 23/05894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDNX Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64bb733c0d42fcd969e7ceb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles