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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05896

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/05896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 21 N° RG 23/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFR2 [N] [Y] C/ [P] [X] [C] [T] épouse [X] SARL [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7145cdc6046d473affad
  • ca other ca_paris n° 23/05896

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6A Décision déférée à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05896

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05896

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6817541e17dc8380948
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05896

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05896

    1ère Chambre ORDONNANCE N°107 N° RG 23/05896 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUT Mme [B] [U] épouse [T] M. [F] [T] C/ M. [N] [A] Mme [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05896

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/05896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFR2 Ordonnance n° 2024/MEE/20 Mme [G] [B] Représentée et assistée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [M] Représenté et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b8e88d0ccf000877e40e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05896

    CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKY Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e3f9cde2fd969f22ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1