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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05896

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/05896

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05896 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URSD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGAN

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05896

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/05896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 21 N° RG 23/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFR2 [N] [Y] C/ [P] [X] [C] [T] épouse [X] SARL [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05896

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO

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  • ca other ca_paris n° 23/05896

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6A Décision déférée à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05896

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/05896

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/05896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUZV Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05896

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05896

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05896

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 23/05896

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05896

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05896

    1ère Chambre ORDONNANCE N°107 N° RG 23/05896 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUT Mme [B] [U] épouse [T] M. [F] [T] C/ M. [N] [A] Mme [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05896

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LNB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE FONDATION COGNACQ JA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a043f10468b3f5b802f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05896

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/05896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05896 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFR2 Ordonnance n° 2024/MEE/20 Mme [G] [B] Représentée et assistée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [M] Représenté et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b8e88d0ccf000877e40e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05896

    CA Versailles, 9 août 2023, RG 23/05896

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKY Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseiller, à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e3f9cde2fd969f22ffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1