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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05898 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/05898

    CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/05898

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDOM [U] C/ S.A.R.L. [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2023 RG : 21/00220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6968faaecdc6046d47674df9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05898

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05898

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6817541e17dc838094c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05898

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05898

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBK6 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.C.I [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3800693c2be63c5be7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05898

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05898

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de la saisine : 13 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4a4f86b00008118088
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05898

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05898

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6H Décision déféré

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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