Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05898
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 23/05898
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 58E RG n° N° RG 23/05898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7Z4 Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.I. J.SOLAM C/ S.A. ENEDIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP
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ca other ca_lyon n° 23/05898
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/05898
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDOM [U] C/ S.A.R.L. [18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2023 RG : 21/00220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05898
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05898 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHD6 Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Maxime DEGON - 1804 Me Seri GUEFFIE - 3509 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05898
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05898
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05898
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBK6 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.C.I [28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05898
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05898
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFUY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de la saisine : 13 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05898
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6H Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05898
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [V], [D] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22L2 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Ma
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