Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05900 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 147 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05900

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/05900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/KV Rôle N°23/05900 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFSZ [T] [S] C/ Société VACANCES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 676515962bb3627bc346c8a4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05900

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05900

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6817541e17dc8380950
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05900

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLG AFFAIRE : [J] [H] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3800693c2be63c5be7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1