Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05900
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 23/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2H N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [R], [T], [D] [E] épouse [Y] C/ [B] [Y] DEMANDEUR Madame [R], [T], [D] [E] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05900
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/05900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNT AFFAIRE : Mme [P] [C] ( la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Communauté METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - S
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ca other ca_aix_provence n° 23/05900
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/05900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ NL/KV Rôle N°23/05900 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFSZ [T] [S] C/ Société VACANCES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05900
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05900
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05900
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLG AFFAIRE : [J] [H] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05900
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/05900 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQTL Jugement du 21 Juin 2024 N° : 24/413 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/2024 à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05900
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/05900
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 23/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7O/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Y] épouse [S] C/ [Z] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05900
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05900 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMMR N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2
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