Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05903
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/05903
N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDOW Décision du Tribunal de proximité de NANTUA au fond du 02 juin 2023 RG : 11-22-0392 [X] C/ [Z] [Z] [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Fé
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ca other ca_rennes n° 23/05903
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 23/05903
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°105 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVU (Réf 1ère instance : 2019F00362) S.A. ATEME C/ S.A.S. QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05903
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/05903
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBG7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05903
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05903
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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