Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05904
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/05904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHB Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05904
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05904
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05904
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°313 N° RG 23/05904 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVX (Réf 1ère instance : 2020006227) CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CENTRE LOIRE C/ M. [R] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05904
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/05904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBL6 AFFAIRE : S.C.I. ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENTS C/ S.A. DEXXON GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement
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