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  • ca other ca_lyon n° 23/05907

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/05907

    N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 juin 2023 RG : 21/00278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4409ded16dc9982e91a8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05907

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/05907

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d757263abde591dd306
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05907

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/05907

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de la saisine : 16 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 31 AOUT 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42afcda9a1df3bd574b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05907

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/05907

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7M Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3a707a71fa3b5460d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05907

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05907

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6817541e17dc8380956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1