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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05907

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/05907

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05907 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIFR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04f1195da062e0e19f22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05907

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22RG N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe754c07170de10e46658
  • ca other ca_lyon n° 23/05907

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/05907

    N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 juin 2023 RG : 21/00278 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4409ded16dc9982e91a8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05907

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/05907

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d757263abde591dd306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05907

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me LANCEREAU Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a08fc9e2cce3ec82c94
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05907

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/05907

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de la saisine : 16 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 31 AOUT 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42afcda9a1df3bd574b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05907

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIY N° de Minute : 24/00274 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [U] [E] C/ S.A.S. AREB INVEST exerçant sous la dénomination commerciale "LE COMPTOIR 126" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588b17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05907

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/05907

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7M Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3a707a71fa3b5460d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05907

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05907

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6817541e17dc8380956
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05907

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWP N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e647419bca6fe587bcea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05907

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/05907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2EL N° de MINUTE : 24/00194 S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd527b5f33015ad01c621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1