Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05912

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05912

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF67 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6827541e17dc838095c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05912

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05912

    1ère Chambre ORDONNANCE N°47 N° RG 23/05912 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWW M. [L] [F] C/ SCP [S]-[X] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab49002260009f8bb9c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05912

    CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/05912

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 244 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION N° RG 23/05912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHT

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f6d604055831871b37e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05912

    CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05912

    N° RG 23/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPQ Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67868fb8a9d9693e1784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles