Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05912
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHN N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [L] [D] [B] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05912
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05912 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIP3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05912
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF67 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05912
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJE N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [O] [Y] [C] [I] épouse [Y] C/ S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05912
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05912
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Mylène BERNARDON, Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUY N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05912
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/05912
14 Juin 2024 RG N° 23/05912 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLO4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [R] C/ Madame [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05912
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05912
1ère Chambre ORDONNANCE N°47 N° RG 23/05912 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWW M. [L] [F] C/ SCP [S]-[X] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05912
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/05912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 244 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION N° RG 23/05912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05912
CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05912
N° RG 23/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPQ Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,
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