Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05912

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHN N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [L] [D] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04077f30025a66931c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05912

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05912 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIP3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9667f10fe523aaeae30
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05912

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05912

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF67 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6827541e17dc838095c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05912

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJE N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [O] [Y] [C] [I] épouse [Y] C/ S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c5a1d53480154fec95
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05912

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8330bd4f0c3f6b1e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05912

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Mylène BERNARDON, Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUY N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1344bb525fe3d071e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05912

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/05912

    14 Juin 2024 RG N° 23/05912 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLO4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [R] C/ Madame [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80a956b912a0059e48e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05912

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05912

    1ère Chambre ORDONNANCE N°47 N° RG 23/05912 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWW M. [L] [F] C/ SCP [S]-[X] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab49002260009f8bb9c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05912

    CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/05912

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 244 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION N° RG 23/05912 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHT

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f6d604055831871b37e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05912

    CA Lyon, 22 juill. 2023, RG 23/05912

    N° RG 23/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDPQ Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 64bf67868fb8a9d9693e1784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles