Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05913
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/05913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/05913 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBMM AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. [12], venant aux droits de la société [13] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/05913
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05913 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHY Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05913
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05913
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 août 2023 Date de saisine : 19 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05913
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/05913
Référés Civils ORDONNANCE N° 144 N° RG 23/05913 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFW4 M. [M] [I] C/ Organisme NANTES METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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