Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05916
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_lyon n° 23/05916
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 23/05916
N° R.G. Cour : N° RG 23/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien CHARLE de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05916
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05916
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 19 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05916
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/05916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 -Tribu
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