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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05916

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05916

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4896bc93c619cd1f4d306e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05916

    TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 23/05916

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05916 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WBR Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ee0cdc6046d478298a1
  • ca other ca_lyon n° 23/05916

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 23/05916

    N° R.G. Cour : N° RG 23/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien CHARLE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecf2d0b796642373b8cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05916

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05916

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 19 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6827541e17dc8380964
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05916

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05916 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBO DEMANDERESSE S.A.S. Compagnie des Immeubles de la Seine AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Maxime DE GUILLENCHMIDT de la SELEURL MAG AVOCAT - #R0125 DEFENDERESSE S.A.S. GROUPE SDZ Immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fdc0d3e3fe99d16cc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05916

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/05916

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aab9002260009f8ba4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05916

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Madame [V] [C] épouse [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LVR N° MINUTE : 7/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21b8ddbf41d3f42ae06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1